Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES BABYLUUX

 

ARTICLE 1     -         DÉFINITIONS

ARTICLE 2     -         IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

ARTICLE 3     -         APPLICABILITÉ

ARTICLE 4     -         PRÉSENTATION DU PRODUIT

ARTICLE 5     -         LE CONTRAT D'ACHAT

ARTICLE 6     -         LE PRIX

ARTICLE 7     -         Livraison

ARTICLE 8     -         CONFORMITÉ ET GARANTIE

ARTICLE 9     -         Droit À La Retraite

ARTICLE 10  -         PAIEMENT

ARTICLE 11    -         RESPONSABILITÉ

ARTICLE 12    -         PLAINTES

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent:

1. Nous : la personne physique ou morale qui fournit des produits et/ou services aux clients ;

2. Client : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un contrat d'achat avec la Société ;

3. Société : Babyluux BV identifiée plus en détail à l'article 2 ;

4. Délai de rétractation : un délai de 14 jours pendant lequel le client est autorisé à exercer son droit de rétractation ;

5. Droit de rétractation : le droit du client de résilier le contrat d'achat pendant la période de réflexion ;

6. Jour: jour calendaire;

7. Site Web : www.babyluux.com

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Babyluux BV établie à Meliepark 28, 5251 EL Vlijmen, Pays-Bas

Site Web : www.babyluux.com

Adresse e-mail : info@babyluux.com

Numéro d'enregistrement de la Chambre de commerce: 80919286

Numéro d'identification TVA : 861851432B01

 

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les produits présentés sur le site Internet par la Société et à chaque contrat d'achat conclu par la Société et le Client.

2. Avant la conclusion du contrat d'achat, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du Client sur le site Internet. Si cela n'est pas possible, la Société indiquera, préalablement à la conclusion du contrat d'achat, que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les installations de la Société ou qu'elles seront envoyées gratuitement au Client, dès que possible, à la demande du Client.

3. Si le contrat d'achat est clôturé par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, et avant la clôture du contrat d'achat, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du Client par voie électronique, de manière à ce que le Client puisse sauvegarder/ les télécharger sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant de conclure le contrat d'achat, la Société informera où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles pourraient être envoyées gratuitement au client à sa demande, par voie électronique ou autre.

 

ARTICLE 4 – PRESENTATION DES PRODUITS

La présentation des produits sur le site Internet contient une description précise des produits présentés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client de faire une évaluation correcte du produit présenté. Si la Société utilise des images, celles-ci seront la meilleure représentation possible des produits présentés. La Société n'est pas responsable des erreurs manifestes dans la présentation ou la description des produits ou d'autres erreurs sur le site.

Le Site contient des informations qui précisent au Client quels sont les droits et obligations en jeu lorsqu'il commande un produit. Cela comprend notamment :

• Le prix; pour les clients au sein de l'UE, le prix comprend la TVA ;

• Frais de livraison, le cas échéant ;

• La manière dont le contrat sera conclu et les actions requises ;

• Si le droit de rétractation s'applique ou non;

• Le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat ;

 

ARTICLE 5 – LE CONVENTION D'ACHAT

1. En soumettant le formulaire de commande fourni sur le site Web, le client fait une offre ferme pour un contrat d'achat avec la société. Le Client soumet une offre en saisissant toutes les informations requises lors du processus de commande et en soumettant le formulaire de commande à la Société en sélectionnant un mode de paiement et en complétant le processus de paiement sélectionné. Avant que le client ne soumette son offre, il pourra consulter les détails qu'il a saisis et corriger les éventuelles erreurs dans les informations fournies.

2. A réception de la commande du Client (par voie électronique), la Société enverra au Client un courrier électronique confirmant la réception de la commande et indiquant les détails de la commande (confirmation de commande). La confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de l'offre contractuelle du Client, mais n'a qu'un caractère informatif.

3. Un contrat d'achat entre le Client et la Société n'entrera en vigueur qu'après que la Société aura accepté l'offre en expédiant les marchandises commandées. Si le prépaiement a été choisi comme option de paiement, les produits seront expédiés après que le montant total aura été crédité sur le compte de la Société.

4. La Société a le droit de rejeter toute offre ou d'en lier la mise en œuvre à des conditions particulières, sans indication de motif.

5. En cas de force majeure, chacune des parties aura le droit de résilier le contrat dans son intégralité - si la force majeure est suffisamment importante - ou partiellement, pour la partie à laquelle se réfère la force majeure. Dans ce dernier cas, les parties s'engagent à exécuter la partie du contrat d'achat non résiliée. Si la dissolution a lieu sur la base du présent paragraphe, aucune des parties ne sera tenue de payer des dommages-intérêts à l'autre partie au titre de la partie dissoute au contrat d'achat.

 

ARTICLE 6 - LE PRIX

1. Le prix du produit inclut la TVA pour les clients de l'UE.

2. Les prix des produits et/ou services présentés sont susceptibles d'être modifiés

3. Les frais de port seront affichés séparément du prix du produit dans le processus de commande.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. La Société apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

2. Le produit sera livré à l'adresse de livraison indiquée par le client.

3. Dans le respect des dispositions de l'article 5 des présentes conditions générales, la Société acceptera et exécutera les commandes dans les plus brefs délais, mais dans un délai de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être acceptée, ou seulement partiellement, le Client en sera informé au plus tard 5 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le contrat d'achat sans frais.

4. En cas de résiliation telle que prévue au paragraphe précédent, la Société remboursera le paiement (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.

5. Sauf convention contraire expresse, le risque de détérioration et/ou de perte des produits est supporté par la Société jusqu'à la livraison du produit au Client ou à un mandataire préalablement désigné par le Client et notifié à la Société.

6. Lorsque des prestations sont effectuées sur des produits qui sont fournis à la Société par le Client, le risque de détérioration et/ou de perte de ces matériaux pendant le transport n'est supporté par la Société que pour la valeur de la prestation effectuée par la Société. La Société n'est pas responsable des dommages ou de la perte de matériaux appartenant au Client et envoyés à la Société pour réparation par la Société.

 

ARTICLE 8 – CONFORMITE ET GARANTIE

1. La Société garantit que les produits et sont conformes à ceux du contrat d'achat, aux spécifications données dans la confirmation de commande, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales et / ou réglementaires du gouvernement néerlandais qui existent sur le date à laquelle le contrat d'achat est clôturé.

2. Une garantie donnée par la Société, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le Client peut faire valoir contre la Société en vertu du contrat d'achat.

3. Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, le Client peut en informer la Société dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

4. Si la Société considère la réclamation fondée, le ou les produits en question seront réparés ou remboursés après concertation avec le Client. Le remboursement ne peut excéder le prix payé pour le produit par le Client à la Société. Cet article n'exclura pas le droit du Client de réclamer des dommages-intérêts, le cas échéant.

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRAIT  

1. Lorsque les produits sont achetés, le client peut résilier le contrat d'achat dans les 14 jours suivant l'achat, pour quelque raison que ce soit. Ce délai de rétractation court à compter du premier jour suivant l'arrivée du produit chez le Client ou un mandataire préalablement désigné par le Client et annoncé à la Société.

2. Pendant le délai de rétractation, le Client traitera le produit et son emballage avec le plus grand soin. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous retournerez le produit et tous les matériaux fournis avec celui-ci si cela est raisonnablement possible dans leur état et emballage d'origine. Le ou les produits doivent être envoyés à la Société conformément aux instructions claires et raisonnables de la Société.

3. Le Client peut résilier le contrat d'achat conformément au paragraphe 1 du présent article en signalant la rétractation à la Société, dans le délai de réflexion de 14 jours. Dans les plus brefs délais, mais au plus tard 7 jours après le jour du signalement, le Client doit retourner le produit. Le Client peut envoyer le produit directement à la Société. Le Client doit joindre une notification écrite de rétractation. Sur cet avis écrit de rétractation, le Client notera le numéro de commande. Les retours peuvent être envoyés à l'adresse suivante :

Babyluux BV

Parc Melie 28

5251 EL, Vlijmen

Pays-Bas

4. Les frais de retour seront à la charge du client. Cela signifie que lorsque le produit est retourné, seul le prix d'achat du produit sera remboursé.

5. Le Client est responsable de la dévaluation du produit si celle-ci résulte d'une manipulation du produit autre que celle décrite au paragraphe 2 du présent article.

6. Tous les montants déjà payés par le Client seront remboursés au Client dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 28 jours suivant la résiliation du contrat d'achat.

 

ARTICLE 10 - PAIEMENT

1. Le Client réglera le montant dû à la Société conformément à la procédure de commande et à tout mode de paiement indiqué sur le site Internet de la Société. La Société est libre de proposer tout mode de paiement de son choix et peut modifier ces modes à tout moment.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

1. Avant d'utiliser les produits de la Société, le Client est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité, des instructions et des avertissements fournis par la Société.

2. La sécurité du bébé ou de l'enfant transporté dans le produit relève de la seule responsabilité du Client.

3. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs résultant d'une utilisation inexacte des produits. Cela inclut toute utilisation des produits de la Société à des fins différentes de l'utilisation prévue du produit.

4. Une violation n'existera que lorsque le produit ne répond pas aux spécifications données par la Société et acceptées par le Client. Si le Client souhaite s'assurer que le produit est adapté à l'usage auquel il est destiné, le client doit en informer la Société en détail avant de conclure le contrat d'achat. L'adéquation à cet usage peut être convenue par écrit par la Société si le Client souhaite que cette adéquation fasse partie du contrat d'achat.

 

ARTICLE 12 - PLAINTES

1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat d'achat doivent être soumises à la Société dans les meilleurs délais et de manière détaillée, une fois que le Client a découvert les défauts. Les réclamations doivent être envoyées à info@babyluux.com.

2. Les réclamations soumises seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception. S'il est prévu qu'une plainte nécessite un temps de traitement plus long, nous essaierons de vous indiquer quand vous pouvez vous attendre à une réponse plus détaillée.